Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site KSatelier33 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.Éditeur du site
Le site KSatelier33 est édité par Karine Duchateau et Sylvie Rousseau , entrepreneurs individuels exerçant sous le statut de micro-entreprise.
- Nom commercial : By K (KSatelier33)
- Forme juridique : entreprise individuelle
- Numéro SIRET : 10258613800012
- Numéro RCS ou RM : ? ou non applicable
- TVA intracommunautaire : ?
- Adresse : 1289 ROUTE du Chateau d’eau 33620 Marcenais FRANCE
- Email : ksatelier33@gmail.com
2.Directrice de la publication
Karine Duchateau et Sylvie Rousseau, en qualité de responsables de l’entreprise individuelle BY K (KSatelier33).
3.Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : OVH cloud
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
4.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site KSatelier33 (textes, photographies, visuels, logo, créations en cuir, mise en page) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Karine Duchateau et Sylvie Rousseau, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute personnalisation utilisant des images soumises à des droits de licence ou de propriété intellectuelle n’est pas pratiquée sur ce site.
5.Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
6.Cookies
Le site KSatelier33 peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session utilisateur) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou marketing soumis au consentement de l’utilisateur.
7.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : « en cours de désignation »
8.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.