1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le site KSatelier33, édité par Karine Duchateau et Sylvie Rousseau, entrepreneur individuel (SIRET 10258613800012), est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Contact : contact@ksatelier33.fr
2. Quelles données sont collectées ?
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Lors d’une commande : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, détails de la commande
- Paiement : les données bancaires ne sont jamais stockées par KSatelier33 ; elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé PayPal
- Compte client (si activé) : email, mot de passe (chiffré), historique de commandes
- Navigation : adresse IP, données de connexion, cookies (voir point 6)
- Contact : nom, email et message si vous utilisez le formulaire de contact
3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ? (finalités)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter et livrer votre commande | Exécution du contrat |
| Gérer votre compte client | Exécution du contrat |
| Répondre à vos demandes | Intérêt légitime |
| Vous envoyer des newsletters/offres | Consentement |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Mesurer l’audience du site | Consentement ou intérêt légitime |
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées à Karine Duchateau et Sylvie Rousseau, et peuvent être transmises aux seuls destinataires suivants dans la stricte limite de leurs besoins.
- Le prestataire de paiement PayPal
- Le ou les transporteurs chargés de la livraison
- L’hébergeur du site
- Outil d’emailing pour les newsletters/offres
KSatelier33 ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Données de commande : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations comptables (10 ans pour les documents comptables, 5 ans pour les données clients à compter du dernier contact)
Compte client : jusqu’à suppression du compte par vos soins ou après [3 ans] d’inactivité
Données de prospection (newsletter) : jusqu’à désinscription ou [3 ans] après le dernier contact
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, authentification), qui ne sont soumis à aucun consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Le site utilise également des cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics) ou marketing (ex. Meta Pixel), soumis à votre consentement préalable et explicite, recueilli via un bandeau cookies. Vous pouvez accepter, refuser, ou personnaliser vos choix à tout moment via ce bandeau, avec la même simplicité que pour donner votre consentement.
Pour en savoir plus sur vos droits en matière de cookies : CNIL — Cookies et traceurs.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ksatelier33.fr en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre sous un délai maximal d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Sécurité de vos données
KSatelier33 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération (connexion sécurisée HTTPS, hébergement fiable, accès restreint aux données).
9. Modification de la politique de confidentialité
KSatelier33 se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.