{"id":192,"date":"2026-08-05T13:53:28","date_gmt":"2026-08-05T13:53:28","guid":{"rendered":"https:\/\/ksatelier33.fr\/?page_id=192"},"modified":"2026-08-07T06:41:32","modified_gmt":"2026-08-07T06:41:32","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ksatelier33.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Karine Duchateau et Sylvie Rousseau, entrepreneurs individuels exer\u00e7ant sous le nom commercial \u00ab\u00a0KSatelier33\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb), et toute personne physique non professionnelle (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) effectuant un achat sur le site www.ksatelier33.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV, conform\u00e9ment aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2014 Objet<\/strong> et champ d’application<\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits en cuir fait main (int\u00e9gralit\u00e9 des produits du site) propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site KSatelier33, \u00e0 destination exclusive des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2014 <\/strong>Caract\u00e9ristiques des produits<\/h4>\n\n\n\n

Les produits KSatelier33 sont fabriqu\u00e9s artisanalement, majoritairement en pi\u00e8ces uniques ou petites s\u00e9ries. Le Vendeur s’efforce de pr\u00e9senter les produits le plus fid\u00e8lement possible (photos, descriptions, dimensions). Toutefois, s’agissant de cr\u00e9ations en cuir naturel, de l\u00e9g\u00e8res variations de couleur, de grain ou de finition peuvent exister entre la photo et l’article re\u00e7u, sans que cela constitue un d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2014 Prix<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, [TTC \u2014 le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficiant de la franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable \/ ou TTC si assujetti]<\/strong>. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment ; les produits sont factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2014 <\/strong>Commande<\/h4>\n\n\n\n

Le Client valide sa commande selon le processus suivant : s\u00e9lection des produits \u2192 ajout au panier \u2192 renseignement des informations de livraison \u2192 choix du mode de paiement \u2192 validation finale.<\/p>\n\n\n\n

La commande n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s confirmation du paiement. Un email r\u00e9capitulatif est envoy\u00e9 au Client \u00e0 cette \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ant\u00e9rieur, de rupture de stock ou de tout motif l\u00e9gitime, avec information du Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2014 <\/strong>Paiement<\/h4>\n\n\n\n

Le paiement s’effectue en ligne, de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, via PayPal<\/strong>. Le Client garantit disposer des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2014 Livraison<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

D\u00e9lai de fabrication\/pr\u00e9paration<\/strong> : [X jours ouvr\u00e9s], les articles \u00e9tant fa\u00e7onn\u00e9s \u00e0 la commande ou v\u00e9rifi\u00e9s avant exp\u00e9dition<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de livraison<\/strong> : [X jours ouvr\u00e9s] apr\u00e8s exp\u00e9dition <\/p>\n\n\n\n

Zone de livraison<\/strong> : [France m\u00e9tropolitaine \/ Union europ\u00e9enne \/ autre] <\/p>\n\n\n\n

Frais de livraison<\/strong> : voir le d\u00e9tail sur la page [Livraison]<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le bien \u00e0 la date indiqu\u00e9e au Client. \u00c0 d\u00e9faut, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer sous un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et solliciter l’annulation de la vente en cas de non-respect de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

En cas de dommage constat\u00e9 \u00e0 la livraison, le Client doit \u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et en informer le Vendeur dans les [48 heures \/ 3 jours].<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2014<\/strong> Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n\n\n\n

KSatelier33 propose deux types de cr\u00e9ations, soumises \u00e0 des r\u00e9gimes diff\u00e9rents :<\/p>\n\n\n\n

a) Pi\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es, vendues en l’\u00e9tat<\/strong> (pi\u00e8ce unique en stock, non modifi\u00e9e \u00e0 la demande du Client)<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours francs<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9 autre que les frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

b) Cr\u00e9ations personnalis\u00e9es ou sur-mesure<\/strong> (gravure, initiales, choix de coloris\/finition r\u00e9alis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 la demande du Client, commande sur devis)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28, 3\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas<\/strong> \u00e0 ces articles, ceux-ci \u00e9tant confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. La commande est donc ferme et d\u00e9finitive d\u00e8s validation du paiement, sauf d\u00e9faut de fabrication (voir Article 8).<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9tractation recevable (cas a), le Client notifie sa d\u00e9cision par email \u00e0 contact@ksatelier33.fr<\/strong> et renvoie le produit dans son \u00e9tat d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la r\u00e9ception du retour, incluant les frais de livraison initiaux (hors frais de retour, \u00e0 la charge du Client sauf mention contraire).<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tous les produits b\u00e9n\u00e9ficient, sans suppl\u00e9ment de prix :<\/p>\n\n\n\n